Dorine Photographie

Conditions générales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Dorine Photographie est un site professionnel de photographie destiné à présenter les prestations de Dorine Photographie, photographe.

  • Responsable du site : Dorine Photographie
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • SIRET : 941898850
  • Adresse : 13090 Aix-en-Provence
  • Email : dorine.photographie@outlook.fr
  • Hébergeur : OVH (www.ovh.com)

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies présentées sur le site sont la propriété exclusive de Dorine Photographie et sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Utilisation interdite : Toute reproduction, modification, diffusion, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
  • Utilisation par les clients : Les clients peuvent utiliser les photos achetées uniquement à des fins personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de publication doit faire l’objet d’un accord préalable et d’une cession de droits spécifique.
  • Mention du photographe : Lors de toute publication des photos sur les réseaux sociaux ou autres supports, le client s’engage à mentionner le crédit photo « Dorine Photographie ».

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

3.1 Modalités de réservation
Les réservations se font via formulaire de contact, email, numéro de téléphone ou système de réservation en ligne. Toute demande sera confirmée par e-mail. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un acompte de 40% du montant total de la prestation.

3.2 Prix et paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.
  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, PayPal ou en espèces.
  • Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
  • Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à l’article L441-6 du Code du commerce.

3.3 Annulation et remboursement

  • Annulation par le photographe : En cas d’empêchement du photographe, une nouvelle date sera proposée. Si aucune solution n’est trouvée, le client sera remboursé intégralement.
  • Annulation par le client : Si le client annule la prestation moins de 48 heures avant la date prévue, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Une annulation effectuée avant ce délai pourra donner lieu à un remboursement partiel.
  • Retard du client : Tout retard de plus de 30 minutes sans prévenance préalable pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.

4. DROIT À L’IMAGE

Conformément au droit à l’image, toute personne photographiée doit donner son accord écrit pour l’utilisation et la diffusion de son image. Avant la séance, le client devra signer une autorisation de droit à l’image précisant les conditions d’utilisation des photos.

  • Utilisation des photos : Le photographe pourra utiliser les images dans son portfolio, sur son site internet et ses réseaux sociaux uniquement avec l’accord du client.
  • Refus de diffusion : Si le client ne souhaite pas que ses images soient utilisées, il devra le préciser par écrit lors de la signature du contrat.
  • Mineurs : Pour toute séance impliquant des mineurs, l’autorisation des parents ou tuteurs légaux est obligatoire.

5. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

  • En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent fort, etc.), la séance pourra être reportée.
  • Si le client refuse le report et décide d’annuler, l’acompte ne sera pas remboursé.

6. ARCHIVAGE DES PHOTOS

  • Le photographe s’engage à conserver les photos pendant une durée de 6 mois après la livraison.
  • Au-delà de ce délai, le photographe ne garantit plus l’archivage des images.
  • Il est de la responsabilité du client de sauvegarder les fichiers une fois livrés.

7. LIVRAISON DES PHOTOS

  • Les photos seront livrées dans un délai moyen de 2 à 3 semaines après la séance.
  • Les fichiers seront fournis en format JPEG haute résolution.
  • Aucune photo brute (RAW) ne sera remise, sauf accord spécifique et facturation supplémentaire.
  • Toute demande de retouche additionnelle après livraison pourra entraîner des frais supplémentaires.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

  • Pour les achats de bons cadeaux ou réservations effectuées à distance, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
  • Si la séance a déjà été réalisée avant la fin de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

9. SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT LORS DES SÉANCES

  • Le photographe se réserve le droit d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié du client (harcèlement, non-respect des consignes, état d’ébriété, etc.).
  • Aucune compensation ou remboursement ne sera effectué dans ces cas-là.

10. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

  • Le photographe s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux standards professionnels.
  • En cas de problème technique, de force majeure (météo, maladie, accident), une nouvelle date sera proposée.
  • Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de dommage matériel survenu lors de la séance photo.
  • Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’usage est sous la responsabilité de l’utilisateur.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont destinées à la gestion des réservations et à la communication avec les clients.

  • Stockage des données : Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne seront jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 1 an.
  • Droit d’accès et de suppression : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer son droit d’accès, de modification ou de suppression en envoyant une demande à dorine.photographie@outlook.fr.
  • Cookies : Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation et d’analyse. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  • Les présentes conditions sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
  • À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation du photographe.